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Décret - loi 1791

 Fiche N°1572
Modèle : Décret - loi 1791
Fabricant : Inconnu
Domaines : Droit
Sous-domaines : Propriété intellectuelle
Organisme : Université de Nantes - UFR Droit
Période de fabrication : 1775-1800
Région : Pays de la Loire
Ville : Nantes
Hauteur (cm) : -
Largeur (cm) : -
Profondeur (cm) : -
Diamètre (cm) : -

Description

La loi sur les brevets est une loi issue de la Révolution française, d'essence essentiellement bourgeoise qui met la propriété au premier rang des droits de l'homme. La loi rattachera donc la propriété intellectuelle à la propriété foncière, c'est-à-dire que la découverte sera considérée comme propriété de son auteur.C'est au chevalier de Boufflers, député de la noblesse de Nancy, que reviendra la charge de rédiger le texte de loi. La France est dépassée par l'industrie anglaise et le modernisme des lois de leurs voisins. Néanmoins, le génie français n'est pas en reste et le chevalier s'entendra à réussir une habile synthèse entre la liberté individuelle et les besoins de l'Etat, et ainsi prévenir " l'émigration de plusieurs artistes distinguées " et le passage " à l'étranger d'un grand nombre d'inventions nouvelles ".La loi prévoit au profit des inventeurs, l'octroi de " brevet d'invention " (expression attribuée au député du Tiers Etat et professeur d'économie politique Roederer en 1789). Un contrat est établi entre l'inventeur qui dispose d'un monopole, et, en contre partie, l'invention est portée à la connaissance de tous.


Utilisation

Cette loi servira de modèle dans de nombreux pays comme les Etats-Unis, la Russie ou la Prusse.Le premier brevet français issu de cette loi est accordé par Louis XVI au sieur Louis François Ollivier, citoyen parisien, pour ses procédés de fabrication de la Terre noire anglaise et de la Terre de bambou et terre blanche appliqués à la construction de poêles en faïence, et ce pour une durée de quinze ans.


 


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