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Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain
OBJETS
Droit d'auteur et numérique
Fiche N°1573| Période de fabrication : 1975-2000 | Fabricant : Litec | |
| Domaines : Droit | Sous-domaines : Propriété intellectuelle | |
| Organisme : Université de Nantes - UFR Droit | Ville : Nantes | |
| Modèle : | Matériaux : |
Description
Livre écrit par André Lucas
ISBN 2-7111-2925-X
Analyse des questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
Utilisation
Le livre donne des clés pour appréhender le droit d'auteur et les droits voisins sur les nouveaux supports et réseaux numériques.
Pour nous citer :
Base de la Mission nationale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain, PATSTEC, Droit d'auteur et numérique (Litec), https://www.patstec.fr/ressources/objets/detail?id=1578, consulté le 2024-10-06
Base de la Mission nationale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain, PATSTEC, Droit d'auteur et numérique (Litec), https://www.patstec.fr/ressources/objets/detail?id=1578, consulté le 2024-10-06
