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Bulletins officiels de la propriété industrielle

 Fiche N°1575
Période de fabrication : 2000-2025
 Fabricant : Inconnu
Domaines : Droit
 Sous-domaines : Propriété intellectuelle
Organisme : Université de Nantes - UFR Droit
 Ville : Nantes
Modèle :
 Matériaux :

Description

Les bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI) sont édités par l'INPI (Institut national de la propriété Industrielle). Ils regroupent les résumés de demandes concernant les brevets, les marques, et les dessins et modèles.


Utilisation

Ces bulletins assurent auprès du public un service d'information.


 



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