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Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain
OBJETS
Bulletins officiels de la propriété industrielle
Fiche N°1575| Période de fabrication : 2000-2025 | Fabricant : Inconnu | |
| Domaines : Droit | Sous-domaines : Propriété intellectuelle | |
| Organisme : Université de Nantes - UFR Droit | Ville : Nantes | |
| Modèle : | Matériaux : |
Description
Les bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI) sont édités par l'INPI (Institut national de la propriété Industrielle). Ils regroupent les résumés de demandes concernant les brevets, les marques, et les dessins et modèles.
Utilisation
Ces bulletins assurent auprès du public un service d'information.
