PRÉSERVER
SAUVEGARDER
VALORISER
Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain
OBJETS
Loi sur les brevets d'invention
Fiche N°1614| Période de fabrication : 1950-1974 | Fabricant : Inconnu | |
| Domaines : Droit | Sous-domaines : Propriété intellectuelle | |
| Organisme : Institut national de protection industrielle (INPI) | Ville : Paris | |
| Modèle : | Matériaux : |
Description
Loi sur la valorisation de l'activité inventive et la modification du régime des brevets d'invention, publiée dans le Journal Officiel n° 61-1 du 2 janvier 1968.
Reproduction par les Chambres de Commerce et d'Industrie de Nantes ST-Nazaire.
Utilisation
Pour nous citer :
Base de la Mission nationale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain, PATSTEC, Loi sur les brevets d'invention (Inconnu), https://www.patstec.fr/ressources/objets/detail?id=1617, consulté le 2026-06-27
Base de la Mission nationale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain, PATSTEC, Loi sur les brevets d'invention (Inconnu), https://www.patstec.fr/ressources/objets/detail?id=1617, consulté le 2026-06-27
