Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain

Description

Titre traduit : 2003 Proceedings : Sociology of Internet
Le titre de ce document qui s'inscrit dans le cadre des 4èmes rencontres parlementaires sur la Société de l'information et l'internet est : Les nouvelles frontières de l'internet : quelles régulation, quels territoires, quels contenus ?
Ce document de 97 pages reflète les débats qui se sont tenus en 2003 durant ces rencontres.
Les organisateurs sont trois députés (Patrick Bloche, Patrice Martin-Lalande, André Santini : co-présidents du Groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'Internet) qui veulent s'informer sur l'information et l'Internet et leur effet sur la société.
Les participants aux débats sont répartis en 3 groupes (Tables rondes), chacun comprennant des membres du gouvernement, des élus, et des membres des entreprises du domaine de l'Internet, avec en particulier : dans le groupe-1 France Télécom, Bouygues, Tiscali, Noos, Afors ; dans le groupe-2 La Poste, Satlynx, Numéricable, Microsoft ; dans le groupe-3 Free-Software-Foundation, Sun.
On trouve aussi dans les groupes des représentants de cabinets d'avocats.
Le compte-rendu des débats inclut avant chaque intervention une courte biographie de l'intervenant ou de sa société.
La Table Ronde 3 a pour sujet la propriété intellectuelle et le droit d'auteur à l'ère numérique. Elle examine :
- la brevetabilité des logiciels qui est exclue par l'article 52 de la convention européenne du 5 octobre 1973. Le représentant de Sun, société qui vient de fêter son 21ème anniversaire, recommande les "open source" et la plate-forme Java réunissant 4 millions de développeurs.
- la défense de la propriété intellectuelle (droit d'auteur) avec la directive européenne du 22 mai 2001 et la loi du 3 juillet 1985 modifiant la loi 57-298 du 11 mars 1957 (notons que en 2019 c'est l'article L122-5 qui s'applique)
- les logiciels libres, nécessitant la liberté d'accès aux sources.

Utilisation

Ce rencontres parlementaires sur l'Internet montrent que, à cette date de 2003, cette nouvelle technologie a déjà largement pris sa place dans la société, et que ses impacts sociaux préoccupent les pouvoirs publics.
Ce document montre quels étaient les sujets de préoccupation et les types de réponses qui y étaient alors envisagées.

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